Conditions générales de ventes

En effectuant un achat sur Gravenligne.fr, vous acceptez tacitement nos conditions générales de vente. Nous vous demandons de les lire attentivement. 

Utilisation du site et personnalisation

L'accès et l'utilisation de ce site vous sont autorisés dans le seul but de préparer, d'évaluer et de passer commande de produits mis à la disposition par WEB INSIDE EURL.

Le fait de se procurer des Produits sur le site gravenligne.fr ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du contenu. Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d'une quelconque partie du contenu n'est autorisé.

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Vous acceptez de n'inclure dans vos Produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. Vous garantissez que vos produits n'enfreindront aucun droit d'une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droit d'atteinte à la vie publique ou privée et qu'ils ne calomnieront ni diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à l'incorporation de produits d'une tierce partie dans vos produits.

En passant une commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez la société WEB INSIDE EURL à personnaliser des produits pour votre compte. 

Vous acceptez de répondre personnellement de la protection de votre mot de passe et du contrôle d'accès au compte dont vous êtes titulaire. Vous acceptez d'être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont vous êtes titulaire.

DONNÉES NOMINATIVES & propriété intellectuelle

WEB INSIDE EURL est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de Gravenligne.fr, notamment par la newsletter de Gravenligne.fr. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site Gravenligne.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n°1090940. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante : WEB INSIDE EURL Gravenligne.fr 3 rue des roses 62970 Courcelles-Lès-Lens France

Tous les éléments du site gravenligne.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Tous les éléments de la personnalisation d'un produit dont le client accepte de partager le contenu à la communauté autorise gravenligne.fr à utiliser ces éléments afin de promouvoir la société (publicité, annonce, prestation ...) et le client accepte de donner ses droits (excepté le droit d'auteur) à la société WEB INSIDE EURL. Le client peut par contre sur simple demande, retirer ses éléments par email à contact@gravenligne.fr. Ce retrait ne sera pas rétroactif sur les éléments qui ont pu être diffusés par le passé (par exemple une publicité dans un magasin ne pourra pas être retirée). Ces éléments sont la propriété exclusive de la société WEB INSIDE EURL
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PRODUITS – PRIX de VENTE – Commande - Garantie

Les produits proposés à la vente par WEB INSIDE EURL sont ceux figurant sur le site Gravenligne.fr au jour de la consultation du site par le Client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Gravenligne.fr ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits personnalisés sont les produits nécessitant une phase de fabrication supplémentaire, comprenant (sans que cette liste ne soit exhaustive) : gravures, sublimation, impression, découpes, mises à la taille et d'une manière générale toute intervention physique sur le produit pour répondre à la commande du Client.

Les prix sont présentés en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros. Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
WEB INSIDE EURL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. TVA applicable au taux en vigueur.Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du Client par " clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable.

Nos produits sont garantis une année contre les défauts de fabrication.

PAIEMENT

Les paiements s'effectuent en euros.

Nous acceptons les moyens de paiements suivant :
- Carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue - VISA - Mastercard (en fonction du pays de l'internaute, d'autres cartes peuvent être acceptées).
- Virement Paypal via le site directement.
- Virement bancaire, les coordonnées sont transmises lors de la commande.
- Chèque bancaire ou postal. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Derrière le chèque doit être noté :
- l'adresse e-mail utilisée lors de la commande
- le numéro de la commande
Le chèque doit être renvoyé sous 7 jours ouvrés après la commande à l'adresse suivante : WEB INSIDE EURL Gravenligne.fr 3 rue des roses 62970 Courcelles-Lès-Lens

Sécurité et confidentialité

Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est sécurisé. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement.
WEB INSIDE EURL n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

Lutte contre la fraude

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise pour enquête.
Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Gravenligne.fr se réserve le droit de demander au client des justificatifs de domicile et d'identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, Gravenligne.fr enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.

DISPONIBILITÉ / LIVRAISON

Localités desservies :
Les livraisons se font en France Métropolitaine et Belgique.

Disponibilité :

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera immédiatement informé par email ou par téléphone des articles en rupture. Le Client aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client via le formulaire de contact.

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Livraison :

WEB INSIDE EURL se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur ou de contacter le service client (aux coordonnées ci-dessous) dans les 24H. Si cette procédure n'est pas respectée, Gravenligne.fr se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels échanges ou remboursement de produits.
Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant l'encaissement du règlement de sa commande.
Gravenligne.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les produits demeurent la propriété de Gravenligne.fr jusqu'au complet encaissement de la commande.

Livraison internationale :

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et dans la Communauté Européenne.
Pour tout achat en vu d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.

Frais d'expédition :

Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.

REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE

En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés vendus par Gravissimo sur le présent site.
Conditions nécessaires au retour :
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.
Tout retour de marchandises, nécessite l'accord préalable de Gravissimo et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client et doit se faire impérativement en Colissimo Suivi remis contre signature ou autre mode de transport mais remis contre signature. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les Produits retournés lors de leur transport.
Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande, la société Gravissimo prendra en charge les frais de retour par l'envoi d'un Bon Retour Colissimo que le Client devra coller sur le colis avant de le porter à son bureau de poste; si le client effectuait le retour par ses propres moyens, Gravissimo remboursera le client d'un montant forfaitaire de 3,15 € ou sur justificatif du règlement du transport.

Afin d'accélérer les procédures d'échange ou de prise en garantie, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits.

Remboursement ou Avoir:

Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du Client. Le ou les produit(s) retourné(s) sont remboursés dans un délai de 30 jours à compter de sa (leur) réception par la Société Gravissimo. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation du Client ayant passé la commande ou en créditant directement son compte bancaire.
Le remboursement portera uniquement sur les produits et des frais de livraison à hauteur du mode d'envoi classique.
En cas d'utilisation d'un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée correspond à la valeur de la commande.
Si la commande a bénéficié d'offres promotionnelles (frais de port gratuits, etc.) basées sur le montant total de la commande, et si le seuil minimal de commande n'est plus atteint pour en bénéficier, alors un nouveau montant de la commande sera établi, et le remboursement sera la valeur du produit moins la différence des 2 montants de la commande.
Le colis doit être renvoyé à l'adresse suivante :

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FRANCE

Un e-mail sera envoyé au Client pour l'informer du remboursement.

Rétractation :

L'acheteur peut faire valoir son droit de rétractation dans les conditions suivantes :

1/ Cas de produits non personnalisés
L'acheteur dispose de 14 jours, après réception de la marchandise, pour faire valoir son droit de rétractation (article L. 121-21 du Code de la consommation).
La demande de rétractation devra être effectuée au travers du formulaire de rétractation disponible ici.

2/ Cas de produits personnalisés
Aucun droit de rétractation n'est applicable pour les produits sujets à personnalisation. Toutefois, une demande peut être effectuée auprès du service client avant l'expédition de la commande (par téléphone ou par e-mail). Si la commande n'est pas encore en cours de fabrication, il sera alors possible de procéder à l'annulation de la commande et au remboursement de celle-ci (frais de port inclus).
Dans le cas d’une commande qui serait prête à être expédié, ou expédié, des frais de 30% seront appliqués en cas de retour ou rétractation.

Echange sur les produits non personnalisés :

Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du Client, les frais de réexpédition du nouveau produit également. Le Client devra joindre à son retour un paiement, d'un montant égal aux frais de ports facturés lors de la commande en vigueur, pour les frais de préparation et d'envoi du nouvel article choisi. Le ou les produit(s) seront échangés dans un délai de 15 jours à compter de leur réception à la société WEB INSIDE EURL
Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :

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Garantie :

Après la période de rétractation de 14 jours vous pouvez bénéficier de la garantie. Nos bijoux sont garantis un an sauf indications contraires au niveau de la fiche article. La garantie est limitée à la valeur de l'article et n'est valable que si le produit est utilisé pour l'usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d'utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale, un mauvais entretien, un mauvais usage, l'usure par le frottement, l'exposition aux températures extrêmes, aux acides, solvants et produits chimiques. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés par des tierces parties, comme par exemple le transport.
Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du Client, les frais de réexpédition du nouveau produit également. Les frais de réexpédition sont à la charge de WEB INSIDE EURL. Le ou les produit(s) vous seront échangés dans un délai de 30 jours à compter de leur réception par la société WEB INSIDE EURL.

SERVICE CLIENT

La société WEB INSIDE EURL est une société à responsabilité limitée au capital de 2 500 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ARRAS sous le numéro 504 992 642.

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